Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2 juin 2026
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2 juin 2026
1. Préambule
La présente politique de confidentialité explique comment Grace Lab Open Tech SARL (ci-après « Ino », « nous ») collecte, utilise, partage et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Ino (site web, applications mobiles passager, chauffeur, vendeur, et services associés).
Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi togolaise n°2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel.
2. Responsable du traitement
Grace Lab Open Tech SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Siège social : Lomé
Email : studentonlybelieve@gmail.com
Téléphone : +228 72 75 42 28
3. Données collectées
3.1. Données d'identification et de compte
- Nom, prénom ;
- Numéro de téléphone (obligatoire pour la création du compte) ;
- Adresse email ;
- Mot de passe (stocké sous forme chiffrée) ;
- Photo de profil (facultative).
3.2. Données de connexion et techniques
- Adresse IP ;
- Identifiant unique de l'appareil ;
- Système d'exploitation et version de l'application ;
- Date, heure et durée des connexions ;
- Jeton de notification push (FCM).
3.3. Données de géolocalisation
- Passagers : position au moment de la commande d'une course ou d'une livraison, adresses de départ et d'arrivée, historique des trajets.
- Chauffeurs : position en temps réel lorsque le mode « disponible » est activé, trajet effectué pendant la course.
- Vendeurs : adresse de la boutique.
3.4. Données financières
- Solde du portefeuille (wallet) ;
- Historique des transactions (paiements, retraits, recharges, remboursements) ;
- Numéros de téléphone Mobile Money utilisés ;
- Références de transaction FedaPay.
⚠️ Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs : les paiements transitent directement par notre prestataire FedaPay.
3.5. Documents justificatifs (chauffeurs et vendeurs)
- Pièce d'identité ;
- Permis de conduire (chauffeurs) ;
- Carte grise et assurance du véhicule (chauffeurs) ;
- Documents commerciaux et fiscaux (vendeurs).
3.6. Données générées par l'utilisation du service
- Évaluations et avis ;
- Messages échangés via la messagerie intégrée ;
- Signalements et tickets de support ;
- Préférences (langue, pays, adresses favorites).
4. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat |
| Mise en relation passager / chauffeur / vendeur | Exécution du contrat |
| Traitement des paiements et tenue du portefeuille | Exécution du contrat / obligation légale |
| Géolocalisation en temps réel pour les courses | Exécution du contrat |
| Vérification d'identité des chauffeurs et vendeurs (KYC) | Obligation légale / intérêt légitime (sécurité) |
| Notifications push (course acceptée, paiement reçu, etc.) | Exécution du contrat |
| Amélioration du service et statistiques | Intérêt légitime |
| Lutte contre la fraude et la sécurité | Intérêt légitime / obligation légale |
| Communications commerciales (newsletter, offres) | Consentement |
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec :
- Les autres utilisateurs du service, dans la mesure nécessaire à l'exécution de la prestation (prénom, photo, position pour le chauffeur ; adresse de livraison pour le vendeur, etc.).
- Nos prestataires techniques : FedaPay (paiements), Firebase / Google (notifications, cartes, analytics), DigitalOcean (hébergement).
- Les autorités compétentes en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire.
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
6. Transferts hors Togo / hors UE
Certains de nos prestataires (Google, DigitalOcean) hébergent ou traitent des données en dehors du Togo et de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types, certifications, et respect des standards internationaux de protection des données.
7. Durée de conservation
- Compte actif : pendant toute la durée d'utilisation du service.
- Compte inactif : 3 ans après la dernière connexion, puis anonymisation ou suppression.
- Données de transactions financières : 10 ans (obligations comptables et fiscales).
- Documents KYC : 5 ans après la fin de la relation contractuelle (lutte contre le blanchiment).
- Historique de géolocalisation : 12 mois.
- Messages et conversations : 12 mois.
- Logs techniques : 12 mois.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des communications (HTTPS / TLS) ;
- Stockage chiffré des mots de passe (hashage bcrypt) ;
- Contrôle d'accès strict aux serveurs ;
- Sauvegardes régulières ;
- Journalisation des accès administrateurs ;
- Architecture comptable à double entrée (ledger) pour traçabilité financière.
Malgré ces mesures, aucune transmission ou stockage électronique n'est sûr à 100 %. En cas de violation de données affectant vos informations, vous serez notifié dans les meilleurs délais.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi togolaise n°2019-014, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement.
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable.
- Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, envoyez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à : studentonlybelieve@gmail.com.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente (au Togo : Instance Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel — INPDCP).
10. Suppression du compte
Vous pouvez demander la suppression de votre compte directement depuis l'application, dans la section « Mon Compte ». La suppression entraîne l'effacement de vos données personnelles dans les délais légaux, à l'exception des informations que nous sommes tenus de conserver (transactions, factures).
11. Mineurs
Le service Ino n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour suppression immédiate.
12. Modifications
Cette politique peut évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur la plateforme à la date de votre consultation. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via l'application.
13. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
Grace Lab Open Tech SARL
Email : studentonlybelieve@gmail.com
Téléphone : +228 72 75 42 28